Conditions contractuelles
- 1. L'inscription : Avec votre réservation et le contrat de location, vous concluez un contrat d'hébergement ferme. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs manifestes, par exemple les fautes d'impression et de calcul. Les souhaits particuliers, les réservations sous condition et les accords verbaux annexes ne sont valables que si nous les avons confirmés par écrit.
- 2. Acompte et paiement : l'acompte s'élève à 25% du prix total. Le solde doit être versé 21 jours avant le début de la location. Les montants de l'acompte et du solde sont indiqués dans votre contrat de location. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Tous les frais bancaires sont à la charge du client.
- 3.Conditions particulières / remarques : Appartement non-fumeur : veuillez ne pas fumer dans l'appartement. Le bailleur/propriétaire n'assume aucune responsabilité et ne peut être tenu responsable en cas d'accident survenant sur le chemin d'accès au chalet/à l'appartement (ceci est également valable en cas de conditions hivernales).
- 4.Arrivée : sauf indication contraire, à partir de 15 heures. Les réclamations concernant l'appartement (propreté, défauts, etc.) ne seront prises en compte que jusqu'à 18 heures le jour de l'arrivée. Le locataire a le droit d'utiliser l'objet loué, y compris l'inventaire et les objets d'usage courant. Le locataire est responsable de tout ce qui fait partie de l'objet loué. Le locataire est tenu de signaler immédiatement tout défaut ou dommage survenu pendant la période de location. Au moment du départ, le locataire doit remettre l'objet et tous ses accessoires dans le même état que celui dans lequel il les a trouvés à son arrivée, c'est-à-dire tous les objets d'ameublement au même endroit, le réfrigérateur et les armoires vidés, la vaisselle et les casseroles débarrassées des restes de nourriture et nettoyées, etc. Il est responsable des dommages causés par lui-même, par les personnes qui l'accompagnent et éventuellement par le chien, la preuve de l'absence de faute incombant au locataire.
- 5.L'objet loué ne peut pas être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans le contrat de location. Le nombre maximum de personnes indiqué comprend également les (petits) enfants, sauf accord contraire avec nous. En cas de suroccupation, le bailleur a le droit de refuser les personnes en surnombre ou de les facturer ultérieurement.
- 6.Jours de départ : l'objet loué doit être quitté au plus tard à 9h00 et laissé au bailleur dans un état correct. Veuillez déposer les clés dans le coffre-fort à clés. Nous vous prions de défaire les lits, d'apporter tous les déchets au point de collecte des ordures, de laver toute la vaisselle et de la ranger dans les armoires. Si l'appartement est laissé dans un état inacceptable, il faut s'attendre à une majoration raisonnable du prix convenu pour le nettoyage final.
- 7.Résiliation : si le locataire ne peut pas prendre les vacances convenues, il doit en informer le bailleur le plus tôt possible. Il reste toutefois redevable du loyer, à moins qu'une autre location ne soit possible pendant la durée de location prévue. Si la période de location convenue n'est pas entièrement respectée, le locataire doit néanmoins s'acquitter de la totalité du loyer pour la période convenue. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, le montant total de la location est facturé. Les frais d'annulation s'élèvent dans tous les cas à 250 francs.
- 8.Si nous nous retirons du contrat avant le début du voyage (suite à un cas de force majeure comme une guerre. Grève ou endommagement de l'objet loué par accident, incendie et dégâts des eaux ainsi que pour des raisons impératives similaires), tous les montants versés sont immédiatement remboursés, toute autre prétention étant expressément exclue. Si nous résilions le contrat de location après le début du voyage, seul le loyer et les frais annexes accumulés jusqu'à cette date vous seront facturés, le reste vous sera remboursé.
- 9.Responsabilité : nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbations des prestations dont la cause est extérieure à notre sphère d'influence, notamment en cas de guerre, de grève, de catastrophes naturelles, etc., ainsi qu'en cas de perturbations des prestations dans le domaine des transports, de l'approvisionnement et de l'élimination (par ex. eau, énergie, voies d'accès), notamment si ces perturbations sont dues à un cas de force majeure ou aux conditions climatiques locales.
Pour le reste, les dispositions du Code suisse des obligations s'appliquent. Le tribunal compétent est celui de Brigue
Ces conditions font partie intégrante du contrat de location et sont acceptées par la signature.
Accord complémentaire sur l'utilisation du WLAN
- L'utilisation se fait par la saisie d'un code. Celui-ci n'est remis qu'aux locataires qui acceptent la convention d'utilisation décrite ci-dessous :
- Le locataire assume la responsabilité que tous les colocataires de l'objet de vacances respectent cet accord d'utilisation et libère le bailleur de toute exigence en cas d'omission.
- Le locataire confirme qu'il accepte et signe la décharge de responsabilité du bailleur contenue dans la présente déclaration, également au nom des colocataires. Le locataire et les colocataires sont ci-après dénommés "utilisateurs".
- L'utilisation est payante et limitée à la durée de la présence dans l'appartement/la maison de vacances. Le bailleur ne peut pas garantir la disponibilité effective de l'accès à Internet. Le code ne doit pas être transmis à des tiers.
- L'utilisation doit se faire exclusivement dans le cadre habituel d'un séjour de vacances.
- Toute responsabilité en matière de garantie et de dommages et intérêts, etc. est ainsi exclue. Le bailleur ne garantit pas un accès illimité au WLAN ou à Internet et n'est donc pas responsable des conséquences des interruptions et des pannes ainsi que des pertes de données, etc. En particulier, aucune responsabilité n'est assumée pour le contenu des sites web consultés ou des fichiers téléchargés. De plus, aucune responsabilité n'est assumée pour d'éventuels programmes nuisibles (tels que des virus, etc.) résultant de l'utilisation du WLAN. L'utilisateur prend expressément connaissance du fait que le WLAN permet uniquement d'accéder à Internet, mais qu'il ne contient aucune protection antivirus ou pare-feu. L'utilisateur en est lui-même responsable. La transmission des données n'est pas cryptée. L'utilisateur doit veiller lui-même à une protection adéquate.
- Il est formellement interdit à l'utilisateur d'utiliser le WLAN pour télécharger des données, des fichiers, des vidéos, etc. ou pour diffuser de quelque manière que ce soit des contenus illégaux, immoraux, racistes ou protégés par des droits d'auteur, pour inciter à commettre des infractions ou pour manipuler des logiciels, du matériel, des appareils et des installations de toute sorte. L'envoi de SPAM, etc. est interdit. Cette disposition s'applique par analogie à la consultation de pages web et/ou au téléchargement de données, de fichiers, de vidéos, etc.
- Toute utilisation abusive du WLAN, en particulier une utilisation pouvant entraîner des conséquences juridiques négatives pour des tiers ou pour le bailleur, ainsi que toute intervention dans l'installation WLAN (logiciel et matériel), est interdite.
- Le locataire est responsable des dommages causés par l'utilisation du WLAN. Si l'utilisation du WLAN par l'utilisateur expose le bailleur à des prétentions de tiers pour quelque raison que ce soit, le locataire est tenu d'indemniser immédiatement le bailleur et de le tenir à l'écart de toute action en justice.
- En cas de violation des conditions d'utilisation ou de soupçon de violation, l'utilisation du WLAN peut être bloquée à tout moment sans indication de motifs. Toute responsabilité en cas de perte de données est expressément exclue.
- En cas de soupçon fondé de délit, le bailleur est autorisé à informer les autorités compétentes sur le locataire et/ou les utilisateurs (y compris leurs adresses). En outre, le bailleur est autorisé, à la demande des autorités, à leur communiquer les données personnelles ainsi que l'adresse du locataire et/ou des utilisateurs.
- La présente convention d'utilisation WLAN fait partie du contrat de location et est exclusivement soumise au droit suisse. Le lieu de l'objet loué est désigné comme for exclusif.
Ces conditions font partie intégrante du contrat de location et sont acceptées par la signature.